AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
13 novembre 2009
PARU DANS VAR MATIN Le dossier d'enquête publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols sur le secteur de la Croix-de-Fer est consultable au service urbanisme de l'hôtel de ville. La modification de zonage concerne une faible partie de la zone IIUA, à savoir 1,5 hectare sur les 11,8 hectares qui la composent. Il existe déjà un secteur IIUA de 1, 25 hectare. Albert Penet, commissaire enquêteur, y a déposé ses conclusions. Son avis...