POS de la Croix-de-fer : les associations contre sa modification

27 sept 2009

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POS de la Croix-de-fer : les associations contre sa modification

Paru le mardi 27 octobre 2009 – VAR MATIN

 


Pour l’Association de sauvegarde et d’aménagement de la commune de Saint-Tropez (ASAC), le projet de modification partielle du POS dans la zone de la Croix-de-Fer ne bénéficie qu’au promoteur du chantier de l’hôtel de Paris.

Le 22 septembre dernier, nous nous étions fait largement l’écho du projet de réaménagement du quartier qui englobe l’emplacement de l’hôtel de Paris actuellement en cours de reconstruction, l’ancienne gendarmerie, la place Blanqui et les immeubles qui lui font face sur l’avenue du Général Leclerc.

Le but du projet par la modification des règles de ce secteur AUIIa, qui deviendra AUIIx, est l’harmonisation de l’ensemble urbain, qui signe en partie l’entrée dans le village.

Le plus patent est l’augmentation des hauteurs de construction concernant l’îlot qui comprenait précédemment les services techniques de la ville, sur l’avenue du 8-Mai-45 et qui passeront de 9 à 12 mètres. Pour le reste des constructions, et contrairement à ce que nous avions écrit par erreur, la hauteur des bâtiments, déjà fixée au maximum à 9 m, ne changera pas (1). La partie de l’hôtel de Paris, qui était déjà à 16 mètres, restera inchangée également, de même que celle de l’ancienne gendarmerie (12 mètres).

Pas d’intérêt général

Lors de l’enquête publique, les deux associations de défense de l’environnement tropéziennes que sont l’ASAC et l’Association pour la protection des sites naturels de La Moutte, des Salins et des Canoubiers, ont longuement étudié le dossier.

Les deux groupes, sur des points différents, ont fait de nombreuses remarques en défaveur de cette modification, que l’ASAC qualifie « d’inutile et illégitime », et l’association des Salins et de La Moutte de « prématurée », au regard de la rédaction imminente du PLU (Plan local d’urbanisme).

Dans ses observations, l’ASAC souligne que la seule réelle novation de la révision est d’autoriser l’emplacement des anciens services techniques à recevoir des bâtiments d’une hauteur de 12 mètres, au lieu de 9 auparavant. Emplacement acquis par le promoteur de l’hôtel de Paris afin d’agrandir l’établissement.

Cette nouvelle autorisation est qualifiée « d’illégitime » par l’association dans la mesure où serait accordée à l’hôtel de Paris une dérogation exceptionnelle qui ne fait l’objet d’aucune justification dans le rapport de présentation (page 63) : « Une telle dérogation ne pourrait être accordée que si elle était justifiée par un intérêt communal (…). Tel ne nous paraît pas être le cas (…). Si le projet n’est pas justifié par un intérêt communal, sa réalisation se traduirait, en revanche, par un intérêt évident pour l’hôtel de Paris » (ndlr : en effet, le cabinet Villecroze nous avait précisé, lors de la rédaction de notre article du 22 septembre, que cette modification permettrait à l’hôtel de demander un permis de construire modificatif et réaliser plus de chambres, ce qui ne pourrait qu’être bénéfique à l’hôtel).

Un enrichissement sans cause

« Faut-il souligner, précise encore l’ASAC dans son rapport, que la création de l’étage supplémentaire portant la hauteur de l’extension de l’hôtel de Paris à 12 mètres constituerait pour ce dernier un « enrichissement sans cause » au détriment rétroactif de la commune. En effet, lorsque la commune a vendu, il y a moins de deux ans, locaux et bâtiments des anciens services techniques, les hauteurs de constructions autorisées étaient de 9 mètres. C’est sur cette base, et non sur celle d’une hauteur de 12 mètres, que l’évaluation domaniale a été faite. Cette évaluation aurait été différente, et le prix de cession nettement plus élevé, si la hauteur autorisée avait été de 12 mètres. »

Présidé par M. De Sal, le conseil d’administration a signé à l’unanimité ces observations, qui ont été transmises au commissaire enquêteur, M. Albert Penet, qui a supervisé l’enquête publique.

Pour sa part, l’association de défense de La Moutte, des Salins et des Canoubiers, par la voix de son président Jacques Baillet, trouve notamment le document incomplet dans les détails organisationnels du quartier. Notamment pour la sortie du parking souterrain qui doit être construit sous l’hôtel, afin d’éviter des encombrements. L’association note aussi des imprécisions concernant les aménagements destinés à recueillir les eaux de pluie, dont on sait qu’elles ont créé, encore tout récemment, de nombreuses inondations dans ce quartier.

Au final, c’est donc un regard sévère que les associations ont porté sur ce projet.

Le commissaire enquêteur, Albert Penet, vient, lui, d’émettre un avis défavorable (lire ci-dessous).

ppleu@varmatin.com

1. Lors de la rédaction du premier article du 22 septembre, nous avions indiqué que les constructions, d’une hauteur actuelle de 6 m, allaient pouvoir passer à 9 m. Il apparaîtrait qu’elles ont déjà cette possibilité dans le POS actuel. Toutefois, sans le titre II du chapitre II du règlement actuel du POS, concernant la zone en question, et la hauteur maximum des constructions, il est en effet précisé qu’elles ne doivent pas dépasser 9 m. Mais il est dit également que « des hauteurs différentes peuvent être admises, pour les travaux de reconstruction des bâtiments existants, sans que la hauteur de l’immeuble préexistant puisse être dépassée, et que tout exhaussement est interdit. » Une phrase des plus ambiguë qui laisse planer le doute.

P. Pleu


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