Monthly Archives: novembre 2009

13 nov 2009

AVIS DEFAVORABLE DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

PARU DANS VAR MATIN Le dossier d'enquête publique sur le projet de modification du Plan d'occupation des sols sur le secteur de la Croix-de-Fer est consultable au service urbanisme de l'hôtel de ville. La modification de zonage concerne une faible partie de la zone IIUA, à savoir 1,5 hectare sur les 11,8 hectares qui la [...]

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